Collectivités locales

• Etablissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat.

• Subvention d’investissement immobilier octroyée par une collectivité locale

• Sogama couvre 100% de la subvention dans la limite de 1 million € par bénéficiaire, lorsque celle-ci n’a pas été utilisée conformément à son objet.
• Sa durée couvre la durée d’amortissement de la subvention fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’établissement scolaire,
• Son coût dépend de la durée d’amortissement de la subvention (nous consulter)

L’établissement nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires

• par voie électronique de préférence engagements@sogama.fr
• ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

• Toute association (de conseil, de formation…) qui répond à un appel d’offre lancé par une collectivité locale ou par l’Europe et dont les fonds sont gérés par une agence française.

• Programme lancé par une ou des collectivité(s) locale(s)

• Sa durée couvre celle fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’organisme bénéficiaire de la garantie.
• Sogama couvre 100% de la subvention ou du marché public dans la limite de 1 million € par bénéficiaire,
• Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée de la subvention ou du marché public (nous consulter)

L’établissement nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires

• par voie électronique de préférence engagements@sogama.fr
• ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

• associations ou acteur de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de subventions d’exploitation de collectivités publiques.

• Financements du besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation (hors investissements), pour la part correspondant aux créances publiques

• Durée de 6 à 24 mois renouvelables,
• Quotité jusqu’à 70% du découvert bancaire autorisé, prêt remboursable « in fine » ou crédit confirmé mobilisable par billets,
• Montant en risque de 15.000 € jusqu’à 130.000 € par emprunteur
• Son coût, perçu en début d’opération, comprend :
  • une commission d’ouverture de 0,30% du montant garanti,
  • une commission prorata temporis de 0,10% du montant garanti par mois autorisé.

Le coût ne peut être supérieur à 2% du montant garanti.

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

• associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
• fondations reconnues d’utilité publique,
• congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
• tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.

• Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
  • Travaux d’aménagement de locaux,
  • Construction,
  • Acquisition immobilière.

• Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 35 ans au maximum, dont une période de mobilisation des fonds jusqu’à 2 ans au maximum avec remboursement des intérêts de préfinancement intégralement remboursés par l’emprunteur à la date de consolidation du prêt.
• Son montant dépend de plusieurs paramètres (nous consulter)

L’emprunteur nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires

• par voie électronique de préférence engagements@sogama.fr
• ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris