Banques et organismes financiers

Sogama est à vos côtés pour garantir sur le long terme les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire

S’appuyant sur des fonds de garantie, Sogama vous propose de partager le risque jusqu’à 70% de votre crédit. Une convention de co-garantie signée avec Bpifrance, son actionnaire de référence aux côtés de Sogama Conseil, représentant du monde associatif, permet à Sogama de vous garantir jusqu’à 4,7 millions € pour tout emprunteur relevant des secteurs du médico-social ou de l’enseignement privé sous contrat; le plafond étant ramené à 1,7 million € pour les emprunteurs de tous les autres secteurs d’activité.

Grace à la gouvernance originale de Sogama, la majorité des dossiers sont analysés et décidés par des membres experts dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Le saviez vous ?

Les quelques 1 500 000 structures qui composent le secteur associatif ont un budget annuel de l’ordre de 113 milliards d’euros (3,3% du PIB), un volume d’emplois de 1,8 million de salariés (9,2% des salariés du secteur privé), auquel s’ajoute la participation de 12,5 millions de bénévoles et de 145 000 volontaires en service civique. Premier employeur dans certains départements, assurant de nombreuses missions d’utilité publique ou sociale, les associations sont présentes dans les secteurs d’activités les plus divers : Actions Sociale et de Santé, éducation et formation, tourisme, sports, culture et loisirs… Le secteur sanitaire et social (Santé, hébergement médico-social et action sociale sans hébergement) représente à lui seul 58% des effectifs (plus de 1 million d’emplois) et de la masse salariale.

Exemples d’interventions :

  • Augmentation de la capacité d’accueil d’un EHPAD avec travaux d’aménagement : garantie Sogama à 50% d’un prêt PHARE d’un million d’euros sur 25 ans.
  • Extension de la capacité d’accueil d’un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) avec travaux d’aménagement : garantie Sogama à 70% d’un prêt de 1,5 million d’euros sur 12 ans.
  • Travaux d’aménagement et équipement informatique pour le démarrage d’un chantier d’insertion : garantie Sogama sur fonds Intégration, à hauteur de 80% d’un prêt de 25 000 € sur 3 ans.
  • Préfinancement de subventions pour une association d’insertion : garantie Sogama à hauteur de 50% d’un découvert autorisé de 120 000€ sur 12 mois, pour pallier les retards de versement des subventions des collectivités locales.
  • Mise aux normes des laboratoires d’un établissement d’enseignement agricole privé : garantie à 100% d’une subvention d’investissement de la Région de 186 K€ sur 15 ans.

Offre Sogama

Garantie des prêts à moyen ou long terme

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • comités d’entreprise, comités d’établissement,
  • syndicats professionnels,
  • associations relevant du droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et Lorraine,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP),
  • tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle du crédit entre 2 et 32 ans dont une période de mobilisation des fonds de 2 ans maximum,
  • Son montant, 21 000 € de garantie au minimum, est fixé selon le secteur d’activité de l’emprunteur. Merci de vous référer à la fiche en pièce jointe
Modalités de souscription

Envoyez-nous votre dossier de crédit par voie électronique à engagements@sogama.fr,
un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments pour étude de la garantie.

 

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Garantie prêt à moyen ou long terme _ InvestEu

Cette garantie bénéficie du soutien de l’Union Européenne dans le cadre du programme InvestEu

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?

Les structures de l’ESS éligibles à la garantie Sogama

  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou relevant du droit local d’Alsace et de Lorraine,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • comités d’entreprise, comités d’établissement,
  • fonds de dotations,
  • syndicats professionnels,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP, SCIC),
  • tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par un organisme décrit ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter ses immobilisations.

Qui suivent les trois principes suivants :

  • la structure doit exercer une activité économique continue dans la production de biens ou de services,
  • son objectif principal est de produire un impact social, en s’adressant aux personnes les plus vulnérables ou à l’ensemble de la population dans le but de prévenir ou réduire des dommages,
  • ses excédents sont essentiellement  réinvestis en vue de réaliser l’objectif social

Dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

  • Le budget  de la structure ou son total bilan ne dépasse pas 30m€
Pour quel objet ?

Tous types d’investissements dans le cadre du développement ou de la création de la structure :

  • Achat de mobiliers, matériel, véhicules utilitaires,
  • Travaux,
  • Construction,
  • Acquisition immobilière,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Le montant du prêt ne dépasse pas 2 000 000€ (tranches possibles)
  • Pour le coût : nous consulter
Modalités de souscription

Envoyez-nous votre dossier à l’adresse engagements@sogama.fr , un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments manquants et la date prévisionnelle de décision.

Garantie Intégration

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?

Les structures de l’ESS éligibles à la garantie Sogama

  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou relevant du droit local d’Alsace et de Lorraine,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • comités d’entreprise, comités d’établissement,
  • fonds de dotations,
  • syndicats professionnels,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP, SCIC),
  • tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par un organisme décrit ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter ses immobilisations.

Qui suivent les trois principes suivants :

  • la structure doit exercer une activité économique continue dans la production de biens ou de services,
  • son objectif principal est de produire un impact social, en s’adressant aux personnes les plus vulnérables ou à l’ensemble de la population dans le but de prévenir ou réduire des dommages,
  • ses excédents sont essentiellement  réinvestis en vue de réaliser l’objectif social

Dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

  • Le budget  de la structure ou son total bilan ne dépasse pas 30m€
Pour quel objet ?
  • Investissement,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 15 ans au maximum,
  • Son montant dépend de la qualité de l’emprunteur et peut aller jusqu’à une quotité de 80%
Modalités de souscription

Envoyez-nous votre dossier par voie électronique de préférence à engagements@sogama.fr

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Garantie des prêts à court terme

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou acteur de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de subventions d’exploitation de collectivités publiques.
Pour quel objet ?
  • Financements du besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation (hors investissements), pour la part correspondant aux créances publiques
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée de 6 à 24 mois renouvelables,
  • Quotité jusqu’à 70% du découvert bancaire autorisé, prêt remboursable « in fine » ou crédit confirmé mobilisable par billets,
  • Montant garanti de 21.000 € jusqu’à 100.000 € par emprunteur
  • Son coût, perçu en début d’opération, comprend :
    • une commission d’ouverture de 0,30% du montant garanti,
    • une commission prorata temporis de 0,10% du montant garanti par mois autorisé.

Le coût ne peut être supérieur à 2% du montant garanti.

Modalités de souscription

Envoyez-nous votre dossier de crédit par voie électronique à engagements@sogama.fr,
un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments pour étude de la garantie.

 

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Garantie Familles Rurales

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou fédérations affiliées à la Fédération nationale des Familles Rurales
Pour quel objet ?
  • Tout crédit d’investissement ou de reconstitution du fonds de roulement, d’une durée comprise entre 2 et 32 ans.
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée comprise entre 2 et 10 ans (Fonds de Roulement) et 32 ans (Investissement)
  • Jusqu’à 80% du crédit dans la limite qui dépend de la qualité de l’association et du solde disponible du fonds de garantie famille rurale.
Modalités de souscription

Envoyez-nous votre dossier de crédit par voie électronique à engagements@sogama.fr,
un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments pour étude de la garantie.

 

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