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Dispositif de co-garantie avec Bpifrance financement
Faciliter l’octroi des crédits bancaires aux associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objet de la convention de co-garantie que Sogama et Bpifrance ont signé en 2015.
 
Partenaire de Bpifrance, Sogama a mis en place un protocole de partage de risque qui permet d’accorder un montant plus élevé de garanties aux associations répondant aux critères européens de la PME.
 
Les emprunts contractés par l’association peuvent ainsi être garantis jusqu’à 70%, voire 80% avec un troisième cogarant. 
 
Critères d’éligibilité
 
Entités éligibles : 
Associations, fondations, congrégations, comités d’entreprise, sociétés assimilées portant les immobilisations des organismes précédents, ayant au moins 3 ans d'ancienneté, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions € et le nombre de salariés est inférieur à 250 ETP

Objet des crédits garantis : 
Financement des investissements, accroissement du besoin en fonds de roulement découlant des investissements.
 
 
 Programme financé Montant maxi. de la garantie Quotité maxi. Sogama + BpifrancePlafond d’intervention en risque par emprunteur 
 Investissements 4.400.000€ (1) 70% 4.400.000€ (1)
 Renforcement de la structure financière 1.400.000€ 50% 1.400.000€

 

(1) pour les secteurs sanitaire et médico-social et enseignement sous contrat. 1.400.000€ pour tous les autres secteurs d’activité.

 

Etude et décision : Délégation donnée par Bpifrance à Sogama 

Tarification : Les conditions tarifaires sont celles appliquées habituellement par SOGAMA 

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