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Sogama Crédit Associatif

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Le directeur de publication est : Madame Nathalie Sultan.

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Conception et réalisation du site : Temma Multimédia

Ce site Web est régi par le droit français. Toute action relative à ce site Web devra être exercée devant les tribunaux français.


TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE NOMINATIF

Le traitement automatisé d'informations nominatives mise en œuvre dans le cadre de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés ", l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des informations le concernant, en s’adressant directement au directeur de la publication désigné ci-dessus.

 

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr


TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (en application de la circulaire de recommandations de l’ACPR 2015-R-03 du 26 février 2015) 

En cas de réclamation, c’est-à-dire d’un acte résultant des cas suivants :

 

  • Défaillance dans la connaissance et/ou la mise en œuvre des outils ou règles de l’entreprise,
  • Communication inadaptée, incluant les documents inappropriés, mais également les délais de réponse anormalement longs ainsi que les absences totales de réponse à une demande, même instamment réitérée,
  • Enfin erreurs de l'entreprise elle-même, comme par exemple des divergences entre dispositions contractuelles et traitement informatique des dossiers, le réclamant adresse sa réclamation à son interlocuteur habituel et, s’il n’a pas reçu une réponse satisfaisante à sa réclamation, il s’adresse au secrétariat général de la société : 

Sogama Crédit Associatif
A l’attention du Secrétaire Général
75 rue St Lazare
75009 PARIS
Tél. : 01 42 80 98 49

 

SCA s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours maximum après réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la réclamation. SCA s’engage à tenir le client informé du déroulement du traitement de sa réclamation, notamment, lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels la société s’est engagée ne peuvent être respectés.

 

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, les coordonnées postales du Médiateur (Association des Sociétés Financières, ou ASF) sont les suivantes :

 

Monsieur le Médiateur de l’ASF
75854 PARIS CEDEX 17

 

Un formulaire de déclaration en ligne est disponible sur le site de l’ASF sous le lien suivant : http://www.asf-france.com/mediation/Pages/Saisine-du-mediateur.aspx

Une charte de la médiation est accessible sur le site internet de l’ASF sous le lien suivant : http://www.asf-france.com/mediation/Modeemploimediateur/20131009-Charte-Mediation-ASF.pdf

 

SCA veillera à éviter toute confusion, en particulier dans l’intitulé des services ou dans les courriers adressés à la clientèle, entre d’une part, les services de l’entité et, d’autre part, le dispositif de médiation indépendante.

A tout stade du différend ou du litige, le réclamant conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

 

Le réclamant peut également obtenir des informations auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 

ACPR
DCPC/SIR
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 49 95 49 95
Télécopie : 01 49 95 40 41
e-mail : info-clientele@acpr.banque-france.fr

 

Les documents en lien avec la réclamation seront conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception.

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